Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à Memoras (memoras.ai) ou en créant un compte, tu acceptes d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser la plateforme.

2. Description du service

Memoras est une plateforme d'espaces de connaissances alimentés par la voix et l'intelligence artificielle, développée par Gestimatech. Le service permet de :

• Créer des espaces de connaissances thématiques
• Importer et transcrire des notes vocales, documents et meetings
• Générer des résumés et points d'action par intelligence artificielle
• Poser des questions à un agent IA contextuel par espace
• Connecter des calendriers pour la transcription automatique de réunions
• Partager du contenu par lien

3. Création de compte

• Tu dois fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe
• Tu dois nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de ton compte
• Un seul compte par personne est autorisé

4. Utilisation acceptable

En utilisant Memoras, tu t'engages à :

• Respecter les lois applicables au Québec et au Canada
• Ne pas importer de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
• Ne pas utiliser le service à des fins de spam ou d'abus
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation
• Obtenir le consentement des participants avant d'enregistrer des réunions avec le bot meeting

5. Propriété du contenu

Ton contenu t'appartient. En téléversant du contenu sur Memoras, tu conserves tous tes droits de propriété intellectuelle.

Tu nous accordes une licence limitée, non exclusive et révocable pour stocker, traiter et afficher ton contenu dans le seul but de te fournir le service. Cette licence prend fin lorsque tu supprimes ton contenu ou ton compte.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ton contenu et ne l'utilisons jamais à des fins publicitaires ou de revente.

6. Intelligence artificielle

Memoras utilise des services d'intelligence artificielle tiers (Anthropic, Deepgram, Google, Recall.ai) pour fournir ses fonctionnalités. En utilisant ces fonctionnalités :

• Tu comprends que les résumés et réponses de l'IA sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs
• Tu ne dois pas te fier uniquement aux réponses de l'IA pour des décisions critiques
• Ton contenu est envoyé à ces services uniquement pour te fournir les fonctionnalités demandées

7. Bot meeting et enregistrement

La fonctionnalité de bot meeting enregistre et transcrit des réunions vidéo. En l'utilisant :

• Tu es responsable d'informer tous les participants de la réunion que celle-ci sera enregistrée
• Tu dois respecter les lois applicables en matière d'enregistrement de conversations
• Memoras n'est pas responsable de l'utilisation que tu fais des transcriptions de meetings

8. Disponibilité du service

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité de Memoras, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une interruption du service.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Memoras est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte
• Gestimatech n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant que tu as payé pour le service au cours des 12 derniers mois

10. Forfaits et facturation

Memoras offre trois forfaits : Gratuit (0$/mois), Pro (19,99$/mois) et Business (29,99$/utilisateur/mois, minimum 2 utilisateurs). Les forfaits payants sont disponibles en facturation mensuelle ou annuelle (20% de rabais).

Passage à un forfait supérieur (upgrade)

• Le passage prend effet immédiatement après le paiement
• Les nouvelles limites et fonctionnalités sont actives tout de suite
• Le montant est ajusté au prorata pour la période en cours

Passage à un forfait inférieur (downgrade)

• Le changement prend effet à la fin de la période facturée en cours
• Tu conserves l'accès à toutes les fonctionnalités de ton plan actuel jusqu'à cette date
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué lors d'un changement vers un forfait inférieur
• Tu peux annuler ce changement en attente à tout moment avant la date effective

Données en excès après un changement de forfait

• Si tes données dépassent les limites du nouveau forfait (ex. : plus d'espaces que la limite), les espaces en excès sont gelés en lecture seule
• Tu choisis quels espaces garder actifs — les autres deviennent accessibles en lecture seulement
• Tes données ne sont jamais supprimées automatiquement lors d'un changement de forfait
• Après 90 jours de gel, tu recevras un avis par courriel te rappelant de faire le ménage ou de repasser à un forfait supérieur
• Après 180 jours de gel continu, les espaces gelés pourront être supprimés après un deuxième avis
• Tu peux récupérer tes données à tout moment en repassant à un forfait supérieur

11. Résiliation

• Tu peux supprimer ton compte à tout moment
• Nous pouvons suspendre ou résilier ton compte en cas de violation de ces conditions
• À la résiliation, ton contenu sera supprimé dans les 30 jours, conformément à notre politique de confidentialité

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes te seront communiquées par courriel ou via une notification sur la plateforme. En continuant à utiliser le service après notification, tu acceptes les conditions modifiées.

13. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil, Québec.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contacte-nous à jf@gestimatech.com.